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ACTUALITES

Urbanisme

Entrée en vigueur du nouveau Code du Développement territorial le 1er juin - 04/06/2017

  En gestation depuis 8 ans, le nouveau Code du Développement territorial ou CoDT entre en vigueur ce 1er juin. Il constitue une refonte totale de la pratique de l'aménagement du territoire en Wallonie et rassemble les règles applicables en la matière. Ce nouveau code apporte quelques changements intéressants et simplifie certains actes et travaux, notamment concernant certains travaux qui sont maintenant dispensés de permis d'urbanisme...

Quelques changements importants :

  • Nouvelles procédures et nouveaux délais de rigueur concernant l'analyse et le traitement des dossiers
  • Nouveaux documents administratifs pour constituer la demande
  • Nouvelles procédures d'enquête publique et d'annonce de projet
  • Nouvelle procédure de régularisation concernant les infractions urbanistiques
  • ...

Mais aussi, en parallèle, la mise en place d'un système de vérification des implantations des constructions

 

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