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Communiqué de presse du Collège communal sur l'encadrement de la mendicité à Namur


Ce 11 octobre s'est tenue la dernière réunion du groupe de travail constitué cet été, lequel avait pour objectif de réfléchir aux balises permettant d'encadrer la mendicité à Namur, à l'issue de la période de l'application du règlement relatif aux pôles urbains voté par le Conseil communal du 29 juin 2017.
 
Ce groupe réunissait des mendiants, des acteurs sociaux, des représentants des commerçants, du Conseil communal, de la Police, de GAU, du monde associatif, de la Ville et du CPAS, sous la présidence de l'Echevine de la Cohésion sociale.
 
Une double balise a animé les réflexions du groupe de travail, à savoir un équilibre entre

  • Le respect des personnes précarisées en situation de devoir mendier
  • Le sentiment de sécurité du citoyen sur l'espace public

Le groupe de travail s'est réuni à quatre reprises entre la mi-juillet et la mi-octobre.
 
Arrivé au terme de ce processus et suite à une large consultation des acteurs concernés par le vivre ensemble, un consensus s'est dégagé sur la nécessité d'adapter l'article 40 bis du Règlement général de police, meilleur outil pour encadrer la mendicité dans le respect de la balise précitée.
 
Les conclusions de ce groupe de travail seront prochainement soumises au Collège communal avec pour objectif de proposer au Conseil communal de novembre les modifications de l'article 40 bis du Règlement général de police.
Parmi les propositions d'aménagement de l'article 40 bis qui seront soumis au Collège, citons des modalités nouvelles concernant la mendicité à proximité des établissements d'enseignement, des banques, de l'HORECA et des marchés hebdomadaires. Le Collège doit encore prendre une position sur la demande exprimée de réglementer la mendicité à la tombée de la nuit. Il prend également acte de la demande renouvelée par certains d'interdire la mendicité en présence de mineurs mais rappelle que le Conseil d'état a déjà estimé qu'on ne pouvait pas l'interdire parce que ne créant pas un trouble à l'ordre public.
 
Par ailleurs, lorsque le Règlement général de police amendé aura été soumis au Conseil communal, un document pédagogique sera réalisé par la Ville de Namur à destination des publics-cibles, reprenant d'une part les éléments contenus dans l'article 40 bis dudit règlement ainsi que d'autres dispositions légales existant par ailleurs, notamment concernant l'ivresse sur la voie publique.
 
Enfin, la Ville de Namur a été informée ce mardi que la ministre des Pouvoirs locaux a notifié au Collège sa décision du 10 octobre 2017 de ne pas faire droit aux deux recours en annulation introduits par  Mr Jacques FIERENS d'une part et par Mme Eliane TILLIEUX au nom du Groupe PS au Conseil communal de Namur d'autre part, à l'encontre du règlement communal du 29 juin 2017 relatif aux pôles urbains, ce dont nous nous réjouissons.

 

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